5.3. Lunes Truth a-t-elle une valeur juridique?
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Selon le , tant que les deux parties conviennent de l'utilisation de la certification numérique dans son modèle approprié, elle devient valide.
Même avec la légalité soutenue par un tel PM, le Code civil brésilien prévoit toujours à l'article 107 que "la validité de la déclaration de volonté ne dépendra pas d'une manière spéciale, sauf lorsque la loi l'exige expressément", c'est-à-dire si la méthode d'enregistrement ou de déclaration n'est pas prévue par la loi, celle-ci est valable lorsque les deux parties sont d'accord.
“Art. 10. À toutes fins légales, les documents électroniques visés dans la présente Mesure Provisoire sont considérés comme des documents publics ou privés.
§ 2o Les dispositions de la présente Mesure Provisoire n'excluent pas l'utilisation d'autres moyens de prouver la paternité et l'intégrité des documents sous forme électronique, y compris ceux utilisant des certificats non délivrés par ICP-Brasil, à condition qu'ils soient acceptés par les parties comme valides ou acceptés par la personne à qui il est destiné, en face du document.”
Quant à la légalité internationale, plusieurs lois et juridictions soutiennent la validité du processus, comme la loi type de la , qui vise à rendre efficace et à faciliter l'utilisation des signatures numériques, par l'établissement de critères de fiabilité technique par équivalence entre les signature numérique et manuelle.
Il en existe encore d'autres comme , une loi fédérale adoptée par le Congrès des États-Unis, et la , une loi canadienne relative à la confidentialité des informations.